Étiquette : Cour d'appel de Bruxelles

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Antisémitisme

« Sale Juive ! Vous les Juifs auriez dû tous être tués ». Grave mais pas punissable !
La Cour d’appel de Bruxelles a acquitté un fonctionnaire européen un fonctionnaire européen de la prévention d’incitation à la haine (loi du 30 juillet 1981 Loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, dite loi Moureaux), tout en maintenant la condamnation pour coups et blessures à caractère antisémite.

19/12/2021

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La Rédaction