Portée par la députée française Caroline Yadan pour contrer les « nouvelles formes d’antisémitisme » dont l’antisionisme, la proposition de loi suscite la controverse. Face à elle, une pétition comptabilisant plus de 700.000 signataires et des opposants de toutes tendances. Entre la volonté de pénaliser l’appel à la destruction d’un État – en l’occurrence Israel – et la crainte d’une « criminalisation de la liberté d’expression », le texte cristallise toutes les tensions post 7-Octobre.
Ambiance houleuse dans les couloirs de l’hémicycle. Ces dernières semaines, ce n’est ni la hausse des prix de l’essence ni la perspective d’un engagement militaire de la France en Iran qui divise les députés mais une proposition de loi au contenu visiblement inflammable. Portée par la députée Renaissance Caroline Yadan, la proposition de loi visant à lutter contre les nouvelles formes de l’antisémitisme passe mal. C’est peu de le dire… Signe des temps, « un texte qui aurait dû réunir un consensus large déchaine les vannes du fléau qu’il prétend combattre avec un déferlement de haine contre les soutiens du texte », explique Patrick Cohen dans un édito pour France Inter, Outre la porteuse du texte, le député socialiste Jérôme Guedj a en effet été ciblé par un appel à manifester devant sa permanence de Massy (banlieue parisienne), avec ce slogan propagé par les Jeunes communistes de l’Essonne : « Dégageons la loi Yadan et les sionistes ! » L’opposition virulente de la rue ne trompe pas. Pas plus que les inquiétantes invectives reçues sur les réseaux sociaux par les soutiens affichés du texte, dont la militante Simone Rodan-Benzaquen, ancienne dirigeante de la branche française de l’American Jewish Committee. Celle-ci évoque insultes, menaces de mort répétées et appels à expulsion. Un climat délétère qui a poussé Renaissance à retirer le texte in extremis avant son examen à l’Assemblée nationale pour s’épargner une nouvelle crise politique. Rendez-vous « avant l’été » pour un nouveau projet de loi promu par le gouvernement.
Mais que contient au juste cette proposition de loi ? Ses dispositions prévoyaient notamment de renforcer la répression des infractions de provocation et d’apologie du terrorisme, interdisant par exemple leur présentation comme un acte de résistance, et créait un délit d’appel à la destruction d’un État, comprendre Israël même si dans le texte l’Etat juif n’est jamais nommé. Pour ses partisans, le projet remplit une fonction capitale : la reconnaissance de l’antisionisme très souvent utilisé comme masque de l’antisémitisme. Un glissement largement documenté depuis des années sinon des décennies qui hérisse pourtant une grande partie des adversaires du texte y voyant une atteinte à la liberté d’expression.
Les formes renouvelées d’antisémitisme
Déposé initialement en novembre 2024, le projet ambitionne de doter l’arsenal législatif de nouvelles armes pour appréhender un antisémitisme qui s’est « renouvelé idéologiquement, rhétoriquement et pratiquement » explique ses auteurs. Un antisémitisme de la périphrase, du slogan viral (« Mais qui qui ? »), du chant destructeur « From the River to the Sea » ou encore de la référence de niche comme les Dragons célestes, jusqu’ici impossible à qualifier de manière adéquate et à punir. C’est ici qu’intervient la loi Yadan qui ne se contente pas de sanctionner la haine explicite mais s’attaque également à ce que la principale intéressée nomme les « formes renouvelées » de la haine, souvent tapies dans l’implicite des discours politiques contemporains. Caroline Yadan insiste sur le fait que son texte a été « largement remanié par le Conseil d’État » pour garantir le respect de la liberté d’expression. Face aux critiques, elle martèle : « Il n’y a pas une virgule dans ce texte qui pénalise la critique du gouvernement israélien. C’est bien l’appel à la destruction qui est en jeu. »
Avocate de formation puis responsable du pôle antisémitisme de la Licra avant de s’engager en politique, Yadan s’est notamment illustrée en reprenant le siège très convoité de député de la 8e circonscription des Français de l’étranger à Meyer Habib. Depuis lors, elle compte parmi les défenseurs d’Israël et les voix vigilantes de la diaspora. Suffisant pour que ses adversaires l’assimilent à un soutien – qu’elle n’est pas – de Benjamin Netanyahou. Pour la principale intéressée, la somme de ces infox relève d’une « propagande mensongère directement liée à la pétition ». Dans l’opposition acharnée qui lui fait face, Yadan perçoit une stratégie claire de « négation » des faits antisémites actuels. Une chose est sure : même si les intentions étaient bonnes, la bataille de la communication a été perdue dans les grandes largeurs. Preuve en est, il y a aujourd’hui plus de signataires de la pétition s’opposant à proposition de loi que de Juifs en France. Et ce alors même que les 1.300 actes antisémites recensés l’an dernier constituent plus de la moitié du total des actes racistes et antireligieux dans l’hexagone. « Il y a matière à débattre, concède Patrick Cohen. Mais pas en hurlant à la criminalisation de la parole, à la liberté d’expression qu’on assassine. Ceci relève de l’instrumentalisation politique. LFI et ses réseaux militants y ont grandement contribués. »
Sans surprise, dans le camp mélenchoniste, on utilise la situation au Proche-Orient pour galvaniser un électorat précieux pour la prochaine élection présidentielle. Reste que si la gauche radicale se mobilise massivement contre, une multiplicité d’acteurs conteste l’écriture du texte de loi. De la Sorbonne aux Beaux-Arts, le monde universitaire dénonce une « instrumentalisation de l’antisémitisme » visant à réduire les Juifs de France à un État étranger et à censurer la critique de la « politique coloniale » d’Israël. Parallèlement, La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) de même que des experts de l’ONU ont émis une série de réserves. Ils s’inquiètent eux aussi d’une possible atteinte aux libertés académiques et à la liberté d’expression. Connue pour ses positions mesurées, la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina dénonce elle aussi une rédaction « vague et imprécise » du texte. Elle poursuit : « Si on comprend bien qu’il s’agit de lutter contre l’antisémitisme, la notion de ‘‘destruction d’un État’’ pourrait apparaître trop large alors que le délit est sévèrement puni. La modification du délit d’apologie du terrorisme pourrait aussi être considérée comme disproportionnée, puisque peu utile vu qu’il existe déjà dans notre droit ». Et Bezzina de conclure : « Cette proposition de loi n’ajoute rien, sinon des termes juridiquement imprécis qui pourraient faire plus de mal que de bien, même si la poussée de l’antisémitisme constitue bien un enjeu d’ordre public. Il s’agit d’une “mauvaise réponse à un vrai problème ».
Difficulté et impossibilité de légiférer
En dépit de l’emballement médiatique, rien dans le texte tel qu’il a été présenté dans sa dernière mouture n’interdit de critiquer Israël, de contester ses interventions militaires, de désigner les crimes de Benjamin Netanyahou, ni même de dénoncer un génocide à Gaza. Autrement dit d’énoncer une opposition radicale et véhémente à la politique de l’actuel gouvernement israélien. Interrogé par Coline Renault dans les colonnes de Charlie Hebdo, Alexandre Journo, fondateur de la revue juive de gauche Daï ! exprime une certaine perplexité. « L’antisionisme, aujourd’hui, a, dans 95 % des cas, des origines antisémites » dit-il avant de souligner les limites du texte, notamment l’impossibilité de légiférer sur l’intention de l’émetteur. Journo s’interroge : souhaiter qu’Israël devienne un État binational est-il répréhensible ? « Est-ce que ça veut dire que ceux qui ne sont pas d’accord avec ça sont antisémites ? ». Il tranche : « Je pense qu’il ne faut pas légiférer ». Dans une tribune au Monde, le chercheur et militant antiraciste Jonas Pardo va plus loin encore. Pour ce dernier, « s’opposer à la loi Yadan est à la fois nécessaire et insuffisant ». Pour expliquer son opposition, il s’appuie sur la difficulté de définir le terme « antisionisme ». Selon lui, « la notion ne fait l’objet d’aucune définition consensuelle, ni dans le monde académique ni dans les sphères politiques et militantes. Elle peut désigner aussi bien une opposition aux politiques de Benjamin Nétanyahou que la vision conspirationniste d’un prétendu pouvoir juif mondial dont Israël serait le quartier général. Ofer Cassif, député communiste israélien, revendique l’antisionisme comme socle de redéfinition du projet national israélien, fondé sur l’égalité entre Juifs et Palestiniens, tandis que Robert Faurisson accusait les Juifs d’avoir inventé la Shoah pour justifier la création d’Israël. Entre ces pôles, les significations divergent radicalement sans toujours être explicitées. ». Il y aurait là une zone grise.
Que faire alors ? Au sein de la rédaction de la revue K, on pointe une certaine hypocrisie s’appuyant sur la liberté d’expression pour systématiquement installer une contestation à l’égard de l’existence même de l’Etat d’Israel. Dans ce contexte, ne pas légiférer reviendrait à laisser les Juifs face à une « menace qui grandit » sans défense juridique adaptée face à la comparaison sionisme/nazisme ou encore l’apologie du terrorisme sous couvert de « résistance ». Solitude juive contre déchainement populiste. Avec la loi Yadan, les juifs de France se retrouvent paradoxalement pris au piège : vouloir être protégés par la loi, c’est s’exposer un peu plus à l’accusation de tirer avantage d’un « philosémitisme d’État » qui alimente les ressentiments.
