Le projet de réforme judiciaire du gouvernement Netanyahou, en remettant en cause l’équilibre des pouvoirs, menace de détruire les bases mêmes de la démocratie en Israël. Qui pourra l’arrêter ?
On ne peut pas dire qu’on ne savait pas. Maintes fois le Likoud et l’extrême-droite ont promis de réformer le système judiciaire pour affaiblir la Cour suprême. Maintes fois Benjamin Netanyahu a appelé à accorder l’immunité au Premier ministre. Et maintes fois, il a promis de revoir la nomination des juges afin d’échapper à son procès pour corruption, fraude et abus de confiance qui se tient depuis deux ans devant le tribunal de Jérusalem. Revenu au pouvoir, alors que le pays fait face à une inflation galopante, un risque d’explosion en Cisjordanie et des menaces aux frontières, Netanyahou fait – sans surprise – de la réforme du système judiciaire sa priorité.
Sauf que « ce n’est pas une réforme, c’est un pogrome ! », s’alarme Yehouda Weinstein, ancien procureur général lors du deuxième gouvernement Netanyahou. « Elle ne vise pas à améliorer le système judiciaire, mais à l’écraser », renchérit la présidente de la Cour suprême Esther Hayout dans une rare sortie publique. Si une telle loi passe, prévient l’ancien vice-président de la Cour suprême Elyakim Rubinstein, Israël deviendra une « démocratie qui n’en porte que le nom ». Un comble pour quand on se targue d’être « la seule démocratie du Moyen-Orient ».
Le problème n’est plus tant que le « Crime Minister » Netanyahou, comme l’appellent les manifestants, fasse voter une loi personnelle pour échapper au verdict des juges, mais qu’il s’attaque en bloc à l’édifice judiciaire et déstabilise l’Etat de droit. Le but de la réforme est d’étouffer la Cour suprême en lui retirant le contrôle de constitutionnalité des lois et décisions administratives. Ainsi, a déclaré le ministre de la Justice Yariv Levin, « il n’y aura plus de rejet des lois de la Knesset par des personnes qui n’ont pas, par ailleurs, l’autorité nécessaire pour le faire ». Dans son viseur : les juges, au pouvoir grandissant, il est vrai, depuis 50 ans. Dans les premières années de l’Etat, la Cour suprême était une simple cour administrative. Elle a progressivement gagné en autorité, intervenant en dernier recours dans des affaires civiles ou pénales. L’arrivée d’une nouvelle génération de juges à la fin des années 1970, mais aussi l’influence des valeurs libérales et la judiciarisation de la vie politique l’ont aussi conduite à faire office de Conseil constitutionnel ou de Conseil d’Etat. C’est précisément cela que Netanyahou et Levin veulent entraver. Avec la réforme, la Cour suprême ne pourra retoquer une loi qu’à la majorité absolue de ses 15 membres ou avec « une majorité spéciale » dont on ne connait pas encore les contours. En attendant, une clause « dérogatoire » permettra à la Knesset de surseoir aux décisions de la Cour suprême à la majorité simple de 61 députés sur 120. Et c’est toujours à la majorité simple que Netanyahou entend faire sa révolution judiciaire.
En quête de pouvoir absolu
Pour achever de casser la haute Cour, Netanyahou s’octroie le pouvoir d’en choisir les juges. La commission de sélection compte neuf membres, dont trois nommés par le gouvernement et la coalition au pouvoir, et deux par le Barreau. Levin prévoit de remplacer ces derniers par deux « représentants publics » choisis par lui, et s’assurer ainsi au moins cinq voix contre quatre. En outre, les ministres choisiront leurs conseillers juridiques, dont les avis seront désormais non contraignants.
Puisqu’il n’existe en Israël ni Constitution, ni Déclaration des droits, ni haute Chambre, ni veto présidentiel ; bref, aucun autre contre-pouvoir que celui de la Cour suprême, cela signifie que rien ni personne ne pourra empêcher une coalition élue de justesse de détricoter ce qui a été fait et d’adopter toutes les lois qu’elle désire, même celles qui violent les lois fondamentales. Une hérésie pour Suzie Navot, professeur de Droit constitutionnel et vice-présidente de l’Israël Democracy Institute : « Je crains que la démocratie ne soit en danger. Le ministre de la Justice nous dit ‘Nous voulons tout changer, nous voulons le pouvoir absolu pour gouverner. Nous voulons avec 61 voix le pouvoir de décider de tout’. (…) Si demain il veut interdire les manifestations dans les rues, il pourra le faire ». Un scénario fou, mais probable. Le ministre de la Sécurité Itamar Ben-Gvir n’a-t-il pas déclaré que les manifestants qui bloquaient les routes devaient être arrêtés ?
Quand on enlève les garde-fous
Concrètement, la coalition aura entre les mains la totalité de la chose publique puisque la Cour suprême fait aussi office de cour d’appel devant les tribunaux. Une situation inique et dangereuse, nous explique Tali Sasson, présidente du New Israel Fund, qui a représenté pendant 25 ans le bureau du procureur de l’Etat auprès de la Cour suprême. « Tout est fait pour que Bibi échappe à son procès. Il veut nommer les juges dans l’arène politique, c’est-à-dire choisir ceux qui décideront de son jugement ». Le sien et celui de ses comparses, poursuit-elle : « Il n’y aura plus de contrôle de la corruption, ils pourront faire ce qu’ils veulent ! ». Netanyahou a tenté d’imposer Arié Dery au gouvernement malgré ses condamnations pour corruption et fraude fiscale et surtout sa promesse en 2022 de se retirer de la vie politique dans le cadre d’un accord de peine pour lui éviter la prison. Et déjà le récidiviste promet de revenir au pouvoir « dès que la Knesset aura adopté la loi » pour l’y autoriser, ce qui deviendra avec cette réforme une simple formalité.
Mais est-ce surprenant de la part du gouvernement le plus corrompu de l’histoire d’Israël ? Celui qui est aussi le moins inclusif et méprise l’égalité femmes-hommes au point de débattre de la séparation genrée lors d’événements publics et de l’interdiction d’une zone mixte au Kotel. Un gouvernement que Netanyahou, honni par ses anciens alliés de droite libérale, n’a pu former qu’en s’appuyant sur la frange ultranationaliste du Likoud, les ultra-orthodoxes séparatistes et les suprémacistes juifs, racistes et homophobes. Leurs accords de coalition prévoient de légiférer sur le respect absolu du shabbat, l’exemption de l’armée pour les haredim, des hausses de budget pour les yeshivot et le durcissement de la loi du Retour. Soit une guerre annoncée entre laïcs et religieux. L’accord avec Sionisme religieux, le parti du ministre des Finances Bezalel Zmotrich, prévoit en outre une loi autorisant les entreprises à refuser des clients si cela va à l’encontre de leurs convictions religieuses ; la ministre des Missions nationales Orit Strouk appelle à l’élargir aux médecins. Quant à Avi Maoz du parti Noam, chargé de « l’identité nationale juive » auprès du Premier ministre, il prône les thérapies de conversion. De quoi s’inquiéter sérieusement pour les libertés fondamentales et les droits des minorités.
A la question de savoir si Israël sombre dans une démocratie illibérale comme la Hongrie de Victor Orbán, modèle des Netanyahou père et fils, Tali Sasson nous répond, catégorique : « C’est pire car Israël est une puissance occupante. Or le gouvernement veut changer le ministère de la Sécurité et annexer de facto la Cisjordanie de façon irrémédiable ». Que l’ultime garde-fou qu’est la Cour suprême saute, et ce sera le triomphe des corrompus, des bigots et des zélotes. Interrogé sur la chaîne 12, l’ancien président de la Cour suprême Aharon Barak a prophétisé, l’air grave, « le début de la fin du IIIe Temple ».
Sursaut démocratique
Est-il encore possible d’empêcher ce tremblement de terre judiciaire ? Sourd aux critiques, Netanyahou ignore jusqu’aux mises en garde de ses propres amis comme l’avocat Alan Dershovitz qui a déclaré que s’il était en Israël, il se joindrait aux manifestations. Celles-ci, plus massives chaque samedi soir à Tel-Aviv et dans les grandes villes d’Israël, n’émeuvent pas le gouvernement, lequel invoque la légitimité des urnes même si 61% des Israéliens et 40% des électeurs de la coalition se disent inquiets pour la démocratie. Cependant, la « lettre d’urgence » signée par une centaine d’économistes, dont le prix Nobel Daniel Kahneman et d’anciens dirigeants de la Banque d’Israël, est prise au sérieux. Ils craignent que la fin de l’Etat de droit ne détourne les investisseurs d’Israël, obligeant les agences de crédit à dégrader sa note. De même, les inquiétudes émises par la Maison Blanche pourraient faire réfléchir l’exécutif.
La solution pourrait passer par un compromis proposé par le président Isaac Herzog avec la mise sur pied d’une Commission. A condition d’avoir des garanties, réclame Tali Sasson : « Avant tout, le Premier ministre doit suspendre sa réforme et permettre à l’opposition, aux experts, aux professionnels de la Justice, d’être représentés dans cette Commission. Il ne peut pas s’en sortir comme ça. Il en va de la survie de la démocratie ».
