Pour le respect de la neutralité de la fonction publique bruxelloise

Nicolas Zomersztajn
Ayant choisi de contribuer au débat sur la neutralité de la fonction publique régionale initié par le Parlement bruxellois, le CCLJ a souligné la nécessité pour la région bruxelloise d'interdire le port de signes convictionnels, religieux et idéologiques, par leurs agents afin de garantir à tous et à toutes un service public efficace et impartial.
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Il y a une forme de disposition d’esprit juive déterminée par un rapport à l’Etat qui suppose la nécessité de le comprendre pour ensuite établir avec celui-ci une relation telle que les Juifs puissent vivre en paix. Cette matrice est celle des Juifs de diaspora depuis des siècles et elle se poursuit encore aujourd’hui. D’où l’importance pour les Juifs de vivre en démocratie, et plus particulièrement une démocratie libérale où l’Etat de droit et les libertés fondamentales sont garanties. Mais aussi et surtout, dans des sociétés sécularisées et laïcisées où la séparation entre la religion et l’Etat est assurée car elle constitue la meilleure protection des minorités. Dans ce cadre politique, la liberté religieuse et la liberté de conscience sont garanties.

En tant que groupe ethnoreligieux présent à Bruxelles, les Juifs ont forgé une manière originale d’intérioriser le principe de neutralité en s’attachant à respecter la distinction entre la sphère privée et la sphère publique dans leur façon intime et discrète, voire minimaliste d’être juifs et de vivre leur judaïsme. A cet égard, il est fondamental de relever une singularité de la judaïcité bruxelloise : l’immense majorité des Juifs de la capitale sont sortis de la religion, c’est-à-dire que leur identité juive ne se fonde pas, ou très peu, sur leur respect de la loi et la tradition religieuses, sans pour autant que ceux-ci aient abandonné leur conscience d’appartenance au peuple juif ou renié leurs origines juives. Si bien qu’aujourd’hui, ils constituent la preuve vivante qu’il est possible, moyennant le respect du consensus démocratique et des règles communes (en ce compris la neutralité de l’Etat et des services publics), de concilier modernité et fidélité à une identité ethnoreligieuse, respect de la laïcité et adhésion communautaire.

Laïcisation indissociable de la démocratisation

Grâce à leur expérience historique marquée par la condition minoritaire, les Juifs européens saisissent mieux que quiconque l’énorme fossé qui sépare les sociétés sécularisées et laïcisées des sociétés ne connaissant pas ces processus, tant concernant les libertés individuelles et collectives, que l’égalité des citoyens devant la loi et l’émancipation individuelle. Les sociétés laïcisées ne s’en prennent pas à leurs minorités, d’autant plus que la laïcisation est indissociable de la démocratisation. C’est pourquoi la neutralité de l’Etat et des services publics, qui s’exprime à travers une législation de séparation, n’est ni liberticide ni l’expression d’une hostilité aux religions. La neutralité ne fait qu’établir une démarcation claire entre le domaine de la religion, celui du divin dans lequel l’Etat n’a pas à s’immiscer, et celui des intérêts humains et terrestres dont il a exclusivement la charge.

Il est évident que la valeur démocratique d’une société se mesure à la manière dont elle traite ses minorités. Les hommes et les femmes relevant de ces dernières doivent bénéficier des mêmes droits que celles et ceux appartenant à la majorité mais également être soumis aux mêmes obligations. Il en découle un principe simple en vertu duquel la protection des minorités ne peut faire l’économie du respect de la loi de la majorité. Les Juifs peuvent en témoigner avec d’autant plus de vigueur et de conviction que ce principe ne fait qu’exprimer un vieil adage juif diasporique toujours en vigueur : la loi du royaume est notre loi (Dina malkhouta dina). D’aucuns s’empresseront de rappeler que la loi peut changer ou évoluer en se référant au droit à la différence pour tenter d’obtenir de la part des institutions publiques des régimes dérogatoires au droit commun, en vertu des principes de liberté, d’égalité et de non-discrimination. Notamment dans le cas des signes convictionnels dans les services publics alors qu’en vertu du principe de neutralité auquel leurs agents sont soumis, ce n’est pas permis. À ceux qui font appel à une réaction inclusive envers des demandes de dérogation ou de modification légale, afin d’apporter des solutions empiriques, il convient de rappeler les difficultés que les « accommodements raisonnables » ont rencontré au Québec, constituant autant de brèches ouvertes dans la neutralité de l’Etat. Le droit à la différence ne doit nullement impliquer la « différence des droits », qui est contraire à l’universalité des droits de l’homme et au principe d’égalité des citoyens devant la loi.

Impartialité et neutralité des fonctionnaires

C’est la raison pour laquelle une ville-région aussi marquée par la diversité religieuse et culturelle que Bruxelles se doit de respecter le principe de neutralité des services publics en n’autorisant pas le port de signes convictionnels, religieux ou idéologiques par leurs agents dans l’exercice de leurs fonctions, quelle que soit cette fonction. C’est un principe qui ne doit souffrir d’aucune exception. Les services publics ne sont pas des lieux de culte ni de militantisme politique. Les fonctionnaires ou les contractuels qui les font fonctionner sont là pour travailler. Et pas n’importe quel travail : ils remplissent une mission de service public, c’est-à-dire une activité d’intérêt général assurée sous la maîtrise de la puissance publique par un organisme public. Pour remplir cette fonction, il est normal de soumettre les fonctionnaires et les contractuels à une obligation d’impartialité en vertu de laquelle ils se départissent de tout préjugé d’ordre personnel et adoptent une attitude impartiale dans leurs fonctions, mais aussi à une obligation de neutralité impliquant qu’ils ne manifestent pas leurs opinions religieuses ou politiques durant leur service et qu’ils traitent de façon égale tous les usagers, indépendamment de leurs origines, leur sexe, leurs convictions politiques ou religieuses.

Les défenseurs du port des signes religieux dans les services publics reprochent aux tenants de la neutralité d’attacher trop d’importance aux apparences en affirmant que ce n’est pas un simple signe convictionnel qui va entraver le bon fonctionnement des services publics. Dans un monde idéal peut-être mais dans une société où l’apparence et les signes extérieurs ont pris une importance démesurée, il est sage de permettre aux fonctionnaires d’exercer leur mission sans que quiconque, usagers ou collègues, puissent douter, à tort ou à raison, de leur impartialité. L’apparence est l’aspect d’une chose, sa représentation, et par définition elle n’est pas toujours conforme à la réalité. Mais dès lors que cette apparence survalorisée par celui ou celle qui la porte laisse planer un doute, il convient de le dissiper d’emblée. Les administrations et les services publics n’ont pas pour vocation de gérer politiquement ou socialement une mosaïque de groupes idéologiques, ethniques ou religieux, de faire coexister des « tribus culturelles ou religieuses », mais de garantir à tous et à toutes un service public efficace et impartial.

Signes identitaires

Il est essentiel que les services publics bruxellois soient exemplaires en matière de reflet de la diversité de notre région, notamment en se montrant intraitables sur les discriminations. Mais si Bruxelles veut inclure et être représentatif aujourd’hui, il faut que la fonction publique soit un espace où ce reflet puisse se faire dans la sérénité et débarrassée de signes identitaires dont la signification est généralement ancrée dans une symbolique et une vision du monde peu inclusives, et dans certains cas, incompatibles avec le principe démocratique d’égalité entre les hommes et les femmes. Prétendre l’inverse au nom d’une soi-disant tolérance pour les minorités religieuses, c’est faire preuve d’une compromission veule tant à l’égard des droits fondamentaux qu’à l’égard des femmes, toujours les premières à être sacrifiées. Par ailleurs, la réciprocité ne caractérise pas le monde religieux. Or, en démocratie, la réciprocité est incontournable car elle pose les fondements de la justice et l’égalité. Le monde religieux a effectivement une fâcheuse tendance à considérer que la société ou les autorités publiques doivent faire preuve de souplesse et d’accommodement envers leurs exigences liées à la pratique de leur culte. En revanche, lorsqu’ils se retrouvent en situation majoritaire, ils ne s’accommodent que rarement des demandes formulées par des laïques ou des non-pratiquants.

A Bruxelles, il faudrait être aveugle et sourd pour ne pas comprendre que la question identitaire plane sur le débat de la neutralité des services publics. Or, ces derniers ne sont pas des espaces où chacun fait la performance de sa propre identité ni des lieux de performances juxtaposées d’identités non négociables. Si nous voulons que la diversité soit prise en compte, cela doit se faire dans une perspective universaliste qui ne peut être garantie que par le principe de neutralité. Et il n’est pas question d’une caricature d’universalisme consistant en une négation abstraite et autoritaire des identités, mais d’un universel dans lequel tout le monde se reconnaisse au double sens de ce mot, c’est-à-dire à la fois s’y retrouve et se retrouve ensemble. Bruxelles doit incarner ce vivre-ensemble.

Mais qu’on ne s’y trompe pas : dans un service public, il y a le « faire ensemble » au service de la collectivité et au nom de l’intérêt général. La neutralité et l’absence de signe convictionnel offrent cette possibilité de mettre les fonctionnaires et les contractuels des services publics sur le même plan, permettant ainsi un service public ouvert à tous et impartial. C’est pourquoi il serait abusif de laisser croire que la neutralité de l’Etat et des services publics devrait être repensée et réécrite. S’il fallait, dans tel ou tel domaine, développer le corpus législatif, l’approfondir, le décliner dans certaines situations nouvelles, pourquoi pas ! Mais sans jamais le pervertir, ni même s’en éloigner. Il en a été ainsi des droits de l’homme universels qui, en plus de soixante ans, ont été déclinés en de nombreux domaines, en une soixantaine de textes internationaux, sans jamais être contraires au texte fondateur qu’est la Déclaration universelle de 1948.

Marranisation de l’existence juive

Les Juifs de Bruxelles ne peuvent s’empêcher d’éprouver une certaine amertume, voire une souffrance face à ce débat qui agite le monde politique. Ces questions sur les signes convictionnels sont abondamment débattues alors que les Juifs de Bruxelles sont contraints d’invisibiliser toute expression publique de leur judéité s’ils souhaitent vivre en paix. D’une certaine manière, leur situation fait écho à celle des Juifs d’Espagne à partir de la fin du 15e siècle qui ont cherché à se protéger des persécutions en se convertissant au christianisme, mais ont secrètement conservé leurs pratiques juives à l’abri des regards. Comme si on assistait à une « marranisation » de l’existence juive. Cette métaphore utilisée à contrecœur tend à souligner que la pratique du judaïsme en public va se faire de plus en plus discrète, et que cette retenue n’est pas dictée par l’autonomie de la volonté mais par la crainte.

Beaucoup de Juifs pensent qu’ils ont quelque chose à perdre s’ils s’identifient ouvertement comme juifs en public. Combien de Juifs bruxellois n’ont pas posé à l’intérieur de leur maison la mezouzah, ce petit boitier contenant deux passages bibliques qu’ils fixent normalement sur le chambranle extérieur droit des portes ? Combien ont-ils décidé de ne plus porter la kippa en rue ou à porter une casquette discrète à la place de couvre-chef trahissant leur identité juive ? Combien n’ont pas dissimulé sous le pull ou le chemisier un collier muni d’une étoile de David ? Combien préfèrent dissimuler leur lecture dans les transports en commun, pour peu qu’il y soit question de judaïsme, de sionisme, d’Israël ou qu’il s’agisse d’un ouvrage en hébreu ? Combien de fois la rédaction de Regards n’a-t-elle pas reçu des demandes d’envoyer ses revues sous enveloppe opaque au motif que les couvertures arborent des signes juifs ou laissent apparaitre le caractère juif de cette revue ? Des
demandes de suppression d’articles sur le site internet de Regards ont aussi été adressées à sa rédaction par de personnes citées ne voulant pas voir leur nom apparaitre sur un site juif car c’était la première occurrence de leur nom sur Google ! Ces demandes ont été formulées par des Juifs. Ces pratiques discrètes, souterraines, ne défrayent évidemment pas la chronique médiatique. Mais à travers elles, se lit la vérité d’une époque marquée par la crainte et la vulnérabilité des Juifs.

Surenchères identitaires et invisibilisation

Lorsque les Juifs estiment qu’il est plus sûr pour eux d’entrer dans une clandestinité douce en tant que Juifs, il y a quelque chose de terriblement malsain. Pour eux, mais plus encore pour la société dans laquelle ils vivent. Tous ceux qui défendent la vocation cosmopolite de Bruxelles doivent prendre conscience de cette triste réalité juive pour faire en sorte que tous les Bruxellois puissent vivre ensemble, donnant corps au verset de psaume 133, « Qu’il est bon et agréable de voir des frères résider ensemble ». C’est aussi l’esprit de Bruxelles de prôner cette diversité qui a toujours fait sa force et sa richesse. Mais cette diversité ne doit pas se transformer en foire aux surenchères identitaires pour les uns ni devenir un enfer d’invisibilisation pour les autres. Et à cet égard, une des pistes les plus prometteuses et les praticables lorsqu’on s’interroge sur la meilleure manière de faire fonctionner des services publics tout en prenant en considération la diversité d’une ville-région, c’est bien celle de la laïcité en tant que principe politique garantissant une coexistence pacifique de citoyens aux croyances et aux convictions différentes sans jamais les nier, ni les éradiquer.

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Yves DEDRYVER
Yves DEDRYVER
2 mois il y a

Il faudra un jour que l’on nous explique en quoi exactement l’interdiction du port de signes convictionnels pourrait « garantir » à tous et à toutes un service public efficace et impartial. Tout au plus cela peut éviter aux usagers que nous sommes de préjuger que nous serons moins bien servi par un agent qui porte un signe indicatif d’une conviction qui n’est pas la nôtre (ou, au contraire, mieux servi si ce signe est indicatif d’une conviction que nous partageons avec cet agent). En réalité la neutralité d’apparence ne garantit rien, elle permet seulement de suspendre nos préjugés à l’égard des autres ; préjugés qui nous viennent à l’esprit sur base de leur seule apparence. Suspendre ses préjugés, dira-t-on, c’est bien. Et cela permet effectivement d’éviter pas mal de tensions et de situations potentiellement conflictuelles. Mais suspendre nos préjugés, ça n’est nullement les combattre. C’est au contraire les entériner, il faut en être conscient.

 

gheude, Michel
gheude, Michel
2 mois il y a
Répondre à  Yves DEDRYVER

l’absence de signes conventionnelle est une manière d’afficher la neutralité des services publics. Ce n’est pas une garantie mais le symbole d’un engagement, le signe d’une promesse. Comme le drapeau belge dans ces mêmes administrations signifie la promesse que les actes posés seront conformes à la constitution et aux lois du peuple belge.

Yves DEDRYVER
Yves DEDRYVER
2 mois il y a
Répondre à  gheude, Michel

On peut en effet considérer qu’il y a, chez un agent des services publics, si pas un engagement, du moins comme une capacité à mettre à distance ses convictions particulières des lors que rien dans son apparence ne les signale. C’est l’un des arguments parmi les plus avancés en faveur de la neutralité d’apparence. Mais on peut tout aussi bien penser le contraire. Après tout, les terroristes qui sont montés dans les avions le 11 septembre n’avaient absolument pas l’air d’être ce qu’ils étaient : des islamistes fanatiques. Ainsi, la neutralité d’apparence n’est une “promesse” de neutralité ou d’impartialité que pour ceux qui veulent y voir une telle promesse. Dans ce cas, elle lève effectivement le risque de soupçon. Mais elle peut aussi bien alimenter le soupçon, comme le montre l’exemple des projets de loi, déposés il y a quelques années en GB, obligeant les fonctionnaires à signaler leur appartenance à la Franc-Maçonnerie. Le soupçon de partialité dans les actes posés par ces fonctionnaires se fondant alors sur le fait que rien dans leur apparence ne les signale, aux yeux des non-Maçons, comme membre de cette société ; tout en leur prêtant l’intention de se signaler comme tel aux Maçons et de traiter plus favorablement ceux-ci. On sera tous d’accord pour dire que ce qui compte et ce qui est attendu des agents du service public c’est la neutralité effective des actes posés. Mais quant aux liens de cette neutralité effective avec la neutralité d’apparence, c’est beaucoup plus complexe et ça peut aller dans des sens différents. Une chose est sûre : on ne combattra pas nos préjugés, fondés sur les apparences, en ne les laissant plus apparaître. Bien au contraire.

Dernière modification le 2 mois il y a par Yves DEDRYVER
Marianne
Marianne
2 mois il y a
Répondre à  Yves DEDRYVER

Lorsque l’on se rend au guichet d’un service public, on n’y va pas pour y combattre d’éventuels préjugés mais pour recevoir un service de la part des autorités publiques qui sont censées être neutres (c’est-à-dire strictement séparées de l’influence du religieux). Dans ce contexte, tout fonctionnaire, conformément à son statut, doit s’abstenir de manifester, de quelque manière que ce soit, ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques pendant son service, afin de ne pas éveiller de doute chez l’usager des services publics quant à son impartialité ou tout simplement afin de ne pas mettre mal à l’aise un usager qui aurait des convictions contraires. Imaginez le malaise potentiel d’une patiente dans un hôpital public qui vient pour demander un avortement face à un médecin qui porterait une grande croix ou aurait une photo du pape François dans son bureau… Demander la neutralité d’apparence aux fonctionnaires, c’est appliquer un principe de précaution, dans l’intérêt des citoyens. Par ailleurs, si on permettait le port des signes convictionnels, on risquerait d’avoir le cas où des usagers demanderaient à être servis par un fonctionnaire du même bord qu’eux. Dans notre monde actuel, malheureusement, les apparences comptent… Et si le service rendu n’était pas neutre, malgré la neutralité d’apparence, l’usager a toujours un droit de recours pour faire valoir ses droits dans l’Etat qui est le nôtre.

Hevva karali
Hevva karali
2 mois il y a
Répondre à  Yves DEDRYVER

Merci pour votre réponse ..En effet, c est le service rendu qui doit être neutre, c a d égal pour tout le monde et pas à géométrie variable…Nous savons pertinemment qu il n en n est rien mais il faut croire que ça rassure certains des ne pas être servi par une personne qui porte un signe conventionnel…

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